SAP retire son pourvoi contre le verdict

Le plus grand fabricant européen de logiciels SAP a retiré son pourvoi contre un verdict prononcé par le Landgericht Hamburg (tribunal de grande instance de Hambourg). Le tribunal avait déclaré invalides deux clauses des CGV de SAP en octobre 2013 dans le cadre du litige qui opposait l’entreprise et le commerçant de logiciels d’occasion Susensoftware. Ces CGV rendait la revente de licences sans accord de l’entreprise très difficile. Susensoftware avait alors déposé une plainte contre ces clauses et obtenu gain de cause. Le pourvoi déposé par SAP contre cette décision a été retiré par l’entreprise le 1er juillet 2014. L’arrêt du tribunal de Hambourg est ainsi définitif.

 

Source : www.zdnet.de.

 

16/07/2014

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