La vente d’e-books d’occasion encore permise aux Pays-Bas

Un tribunal d’Amsterdam a statué sur un litige entre la plateforme d’e-books d’occasion Tom Kabinet et l’association néerlandaise des éditeurs (NUV) : la vente de livres numériques d’occasion demeure légale ; mais seulement sous certaines conditions strictes.

Les vendeurs d’e-books d’occasion doivent par exemple garantir que les livres en vente ne proviennent pas de sources illégales. Les juges voient un risque de voir les plateformes de vente devenir des lieux de « blanchiment d’argent » pour e-books sur lesquelles des contenus numériques pourraient être « lavés. » Tom Kabinet n’a apparemment pas été en mesure de prouver suffisamment bien la provenance des livres proposés. La NUV avait accusé la plateforme de proposer une majorité de livres venant de sites de partages et de sources illégales.

 

Source: www.computerbase.de

 

01/02/2015

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.