Les logiciels d’occasion de li-x permettent aux revendeurs de présenter une chaine de transferts de licences sûre en cas d’audit

En proposant à la vente des licences logiciel de seconde main juridiquement sûres et à bon prix, les revendeurs proposent une réelle alternative à une nouvelle acquisition ; les licences pouvant être fractionnées ou en pack.
La cour d’appel de Düsseldorf a rendu la semaine dernière un verdict discutable dans l’affaire « Usedsoft contre USC ». Le spécialiste en licences de logiciel avait préconisé dans un article de presse de « faire attention en achetant des licences en volume fractionnées » ; ce qui avait cependant été validé dès 2014 par la Cour fédérale de justice allemande qui avait à l’époque donné son feu vert à ce genre de commerce.
L’achat et la vente de logiciels d’occasion est légal, y compris
le commerce de licences en volume. Le fait que les licences en volume achetées soient fractionnées ou en pack ne joue aucun rôle dans l’achat et la revente de logiciels d’occasion.
Il est cependant important de fournir tous les documents nécessaires à l’établissement des conditions relatives au principe d’épuisement. Ce n’est qu’une fois qu’un commerçant comme li-x a apporté la transparence nécessaire lors de toutes les étapes de l’achat que les utilisateurs de logiciels d’occasion sont vraiment du bon côté de la loi, et ce, même en cas d’audit.

25/07/2016

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