Place de marché numérique de logiciels d’occasion

Qu’est-ce que li-x ?

li-x est le plus grand marché européen de licences de logiciels d’occasion sécurisées.

Qu’est-ce qui distingue li-x ?

Des bons prix : nous proposons aux acheteurs et aux vendeurs un accès direct au marché de logiciels d’occasion. Le commerce intermédiaire classique n’ayant plus lieu d’être, les entreprises gagnent plus d’argent lors de ventes et font des économies à l’achat. li-x est un exécutant commercial et légal pour l’achat et le transfert des licences de logiciels (ce que l’on appelle l’intermédiation d’achat).

Sécurité juridique : nous vérifions avant toute vente si les licences sont en mesure d’être transférées. Nous n’autorisons la vente de licences sur li-x qu’après avoir documenté très précisément la chaîne des droits et en étant certains que les conditions légales sont remplies.

Qui est li-x ?

L’équipe de li-x se compose de spécialistes en matière de licences, de développeurs de logiciels très motivés ainsi que des personnes engagées du service client. Boris Vögel travaille depuis plus de 15 ans dans le domaine de la vente de logiciels d’occasion et ce fondateur et gérant a composé une équipe internationale autour de lui.

Que commercialise-t’on sur li-x ?

Le portfolio est actuellement composé en grande partie de licences en volume des fabricants Microsoft et Adobe dont nous avons au préalable vérifié l’authenticité et archivé avec soin l’historique de provenance. Nous distinguons ces licences selon trois catégories :

  • Les logiciels d’application
  • Les systèmes d’exploitation
  • Les solutions de serveurs

Qui peut vendre et acheter sur li-x ?

L’offre de li-x est destinée aux entreprises, aux institutions et aux autorités. On peut démarrer aussitôt après l’inscription gratuite. Les personnes privées ne peuvent vendre ni acheter sur li-x

Combien coûte li-x ?

Li-x prélève une commission à hauteur de 24 pourcent du montant de la transaction aux entreprises qui vendent.

Qu’est-ce qu’un logiciel d’occasion ?

On désigne un logiciel d’occasion tout logiciel ayant déjà été commercialisé une fois avec l’accord du fabricant de logiciels, c’est à dire soit directement via ce dernier ou via un commerçant de logiciel « neuf ».

Un logiciel déjà utilisé peut-il être revendu ?

Oui, et cela a été officiellement permis par la Cour de justice européenne en juillet 2012 lorsque cette dernière a rendu un jugement de principe à ce sujet.

Par cet arrêt, la Cour précise que « le principe d’épuisement est applicable lors de la première vente d’un logiciel ». Selon la BHG, la Cour fédérale de justice allemande, l’épuisement a lieu pour chaque licence individuelle, si bien que les licences en volume peuvent alors être fractionnées (11/12/2014). Aff. I ZR 8/13). Ceci est également valable pour les licences transmises en ligne, si bien que l’acquéreur de logiciels d’occasion a le droit de les télécharger à nouveau chez le fournisseur, comme l’a formulé la Cour de justice européenne : « Par ailleurs, l’épuisement du droit de distribution s’étend à la copie du programme d’ordinateur vendue telle que corrigée et mise à jour par le titulaire du droit d’auteur. » (C.J.C.E 03/07/2012, Aff. C-128/11).

La Cour fédérale de justice allemande a transposé le 17 juillet 2013 la décision de la C.J.C.E dans son droit national. Il est permis en Allemagne de commercialiser des licences ayant déjà été utilisées ainsi que de transférer les droits y afférents au prochain acquéreur de la licence. Les copies matérielles et immatérielles sont également sur un pied d’égalité à ce niveau-là. (BGH 17/07/2013, Aff. I ZR 129/08).

Les licences en volume peuvent-elles être dissociées ?

Le commerce de licences individuelles issues d’un service de licences en volume est juridiquement indiscutable vu que le « jugement de la C.J.C.E. est également applicable pour les contrats de licences en volume et leur éclatement », Cela a été confirmé par la Cour d’appel de Francfort sur le Main en décembre 2012 dans une affaire entre Adobe et un commerçant de logiciels d’occasion (OLG Frankfurt a.M. 18/12/2012, 11 U 68/11). Ce verdict a été ensuite confirmé par la Cour fédérale allemande de justice en décembre 2014 (BGH 11.12.2014 Aff. I ZR 8/13).

Qu’est-ce qu’une licence en volume ?

Les fabricants proposent ce que l’on appelle des services de licences en volume lorsqu’un programme doit être utilisé sur plusieurs ordinateurs d’une même entreprise. En souscrivant à un service de licences en volume, l’entreprise achète un certain nombre de licences pour les produits du fabricant. L’entreprise bénéficie de rabais pour l’achat d’un grand nombre de licences dans le cadre d’un tel contrat.

Les licences de cadres de licences en volume possèdent également des droits d’utilisation supplémentaires. Le droit de réimage permet par exemple une distribution centralisée du logiciel. La distribution peut ainsi être effectuée de manière centralisée à partir d’un serveur au lieu de procéder à une installation manuelle sur chaque ordinateur. Ceci permet d’économiser du temps, de l’argent et cela facilite la gestion des licences.

Pour les licences en volume, contrairement aux licences autonomes, aucun support de stockage ou manuel d’utilisation n’est compris dans la livraison. Les média d’installation sont disponibles par téléchargement.

Les licences dans le cadre de licences en volume peuvent être fractionnées et revendues de manière individuelle.

Qu’en est-il de la maintenance et des mises à jour des logiciels d’occasion ?

Les fabricants ne peuvent ici faire aucune différence : un logiciel d’occasion est à traiter exactement comme un logiciel neuf, une version habilitée à une mise à jour le reste même après revente.
Les fabricants sont dans l’obligation de mettre des correctifs à disposition du deuxième propriétaire, et cela gratuitement et dans le cadre légal. Des contrats de maintenance complémentaires sont possibles pour un grand nombre de licences commercialisées sur li-x.

Comment puis-je obtenir une maintenance ?

Si une maintenance d’un produit de licence s’avère nécessaire, l’option « Achat avec contrat de maintenance » lors de la vente en temps réel permet d’acquérir un produit et son service de maintenance inclus. Un contrat de vente concernant les licences à prendre sous maintenance est conclu sous la condition résolutoire que l’acheteur reçoive une offre de maintenance de la part du fabricant de logiciels et qu’il l’accepte. Notre service d’assistance dirige et accompagne la conclusion d’un contrat de maintenance.

Comment prouve-t-on l’authenticité des licences ?

Li-x propose un marché règlementé de licences de logiciels d’occasion. Afin de pouvoir vendre des licences de logiciels sur li-x, le vendeur doit pouvoir prouver que les licences en question existent bien dans la forme indiquée et qu’elles respectent les critères de qualité de li-x ainsi que les exigences du droit européen. Cette vérification est faite par le service d’assistance de li-x.

Le vendeur nous fournit via le portail li-x le contrat de licence, la facture d’achat, et le cas échéant, la dernière facture de maintenance. Notre service d’assistance demande au vendeur d’autres documents si cela s’avère nécessaire. En outre, le vendeur concède à notre service d’assistance les droits de lecture pour les portails internet importants du fabricant.

Si le résultat de la vérification est positif, les licences sont alors validées pour pouvoir être immédiatement commercialisées sur li-x.

Qu’est qu’une chaîne des droits ?

La chaîne des droits retrace le chemin d’un logiciel de licence sur le marché. Elle regroupe tous les propriétaires de la licence, en commençant par le premier. Le premier acquéreur de la licence est nommé, les numéros du contrat initial sont également présentés pour une indentification univoque.

C’est sur cette base qu’il sera possible de prouver à tout moment lors d’un audit la provenance ainsi que de la légitimité de l’attribution de licence.

Le fabricant doit-il consentir à la vente ?

Non, l’accord du fabricant n’est nécessaire ni à l’achat ni à la revente de licences d’occasion. Des clauses contraires dans les contrats de licence sont nulles

Dois-je enregistrer mes licences d’occasion chez le fabricant de logiciels ?

Une telle inscription n’est pas nécessaire.

Comment les prix se forment-ils sur li-x ?

li-x base les prix sur les activités de marché actuelles. Les prix actuels s’appliquent pour les acheteurs et les vendeurs. Dans le cas où un produit ne connaitrait aucune activité de négoce, le prix sera fixé par l’assistance li-x sur la base des prix de marché comparables.

Comment fonctionne la vente en temps réel ?

La vente en temps réel est une sorte de bourse à la criée. Une proposition de vente ou d’achat proclamée peut être acceptée immédiatement. Le prix proposé est alors directement accepté.

L’acceptation totale ou partielle d’une offre est possible. li-x est le partenaire contractuel du vendeur et de l’acheteur (intermédiation d’achat) et respecte aussi bien les aspects économiques que légaux.

Qui est le partenaire contractuel lors d’achat et de vente de licences ?

Le vendeur et l’acheteur ont un seul partenaire contractuel et interlocuteur : l’entreprise li-x GmbH. Lors d’une opération d’achat, une « seconde juridique » a lieu pendant laquelle une intermédiation d’achat est effectuée : le vendeur vend dans un premier temps son produit à li-x qui le revend une seconde plus tard à l’acheteur. Les achats sont effectués au même prix.

L’équipe d’assistance de li-x est à votre disposition pour toute question commerciale ou juridique.

Où puis-je trouver mes clés ?

Les licences que vous venez d’acquérir apparaissent dans votre compte li-x dès que l’achat de ces dernières est effectué. Elles se trouvent toutes sous « Mes licences ». Vous trouverez les clés produits correspondantes dans la rubrique du menu « Mes clés ».

Comment obtenir un support d’installation ?

li-x met à disposition le support d’installation adéquat lors de l’achat d’une licence. Vous trouverez le lien de téléchargement dans votre portail li-x sous licences, tout comme la clé de licence se trouvant elle sous « Mes clés ».